J.O. 259 du 8 novembre 2006
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Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
NOR : AGRF0602214A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2006, M. Alain Moulinier, directeur général de la forêt et des affaires rurales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
En cas d'empêchement de M. Alain Moulinier, Mme Sylvie Alexandre, adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales, est nommée commissaire du Gouvernement suppléante.
En cas d'empêchement de M. Alain Moulinier et de Mme Sylvie Alexandre, la suppléance du commissaire du Gouvernement est assurée par M. Jacques Perret, sous-directeur de la protection sociale.
L'arrêté du 15 mars 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole est abrogé.